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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
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La détermination d’un changement matériel relève uniquement de notre jugement. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément cette compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un for inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou non exécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Repérage
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